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Finalité

La Commune de La Hague traite vos données personnelles dès votre inscription à une prestation ou service proposé dans le cadre du Kiosque Famille. Les données sont nécessaires pour gérer le Kiosque Famille et les échanges avec les familles.

Base légale

Ce dispositif se base sur l’obligation de la loi du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat. Les articles L. 212-1 à L. 212-9 du Code de l’éducation qui prévoit que l’enseignement public du premier degré relève de la compétence de la Commune.

Le traitement ne fait pas l’objet d’une prise de décision automatisée.

Le formulaire prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données nécessaires aux traitements de la demande.

Catégories de données traitées

- Etat civil, Identité, Données d’identification,
- Vie personnelle,
- Vie professionnelle,
- Informations d’ordre économique et financier.

Destinataire des données

Direction éducation de la commune de La Hague et accueils de loisirs sans hébergements (ALSH).

Durée de conservation

Les données sont conservées 1 an après la fin de la scolarisation auprès de la Commune de La Hague de l’enfant et/ou de l’inscription aux ALSH.

Recours

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de ces données.
Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter la collectivité par mail ou par courrier

  • Par mail : courrier@lahague.com
  • Par courrier : Mairie de La Hague – 8 rue des Tohagues – 50440 BEAUMONT HAGUE

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

  • CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01.53.73.22.22
  • www.cnil.fr