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La commune de La Hague traite les données collectées pour votre inscription.

Les informations recueillies sur la fiche d’inscription font l’objet d’un traitement informatique permettant l’envoi de courriers, courriels et factures exclusivement liés aux temps d’accueil périscolaire de la restauration scolaire.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des compétences de la collectivité (code général des collectivités territoriales). 

Les catégories de données traitées sont :
- Etat civil, Identité, données d’identité
- Vie personnelle
- Vie professionnelle
- Information d’ordre économique et financier
- Données sensibles (PAI, certificat médical, etc...)


L’inscription au dispositif temps périscolaires et de la restauration scolaire prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande.
 
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Les personnes concernées sont :
- Les enfants pouvant bénéficier du dispositif
- Les parents ou tuteur légal d’un bénéficiaire du dispositif
- Les enseignants
- Le niveau scolaire

Destinataires des données :
 - Les agents du service éducation.
 - Les agents du service restauration collective.
 - Les ALSH conventionnés par la mairie de la Hague.
 - Les tiers autorisés.

Durée de conservation :
- Les données sont conservées 1 an jusqu’au 31 juillet de chaque année N+5.

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données
- par courriel : vosdroits.dpo@manchenumerique.fr
- par courrier : Manche Numérique
  Service DPO - 235 Rue Joseph CUGNOT 50000 Saint-Lô.


Si vous estimez après nous avoir contacté que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr